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Conformément aux articles 6-III et 19 de la LCEN & art. R.616-1 C. conso.
1. Éditeur du site
BARRE AVOCATS
Composé de deux sociétés SELARL :
| SELARL THIBAUD BARRE | SELARL CLEMENTINE BARRE | |
|---|---|---|
| Forme Capital | Société d’exercice libéral à responsabilité limitée – 1 000 € | Société d’exercice libéral à responsabilité limitée – 1 000 € |
| SIREN | 983 987 272 RCS Nîmes | 983 987 017 RCS Nîmes |
| Siège social | 6 rue de la Monnaie, 30000 Nîmes (France) | 6 rue de la Monnaie, 30000 Nîmes (France) |
| TVA intracom. | FR 16 983 987 272 | FR 27 983 987 017 |
| Contact | t.barre@barre-conseil-avocat.fr – 06 17 95 05 05 | clementine.barre@avocat.fr – 06 99 99 11 23 |
Directeurs de la publication : Maîtres Thibaud BARRE, avocat inscrit au barreau de Nîmes (France).
2. Hébergement
Site hébergé par IONOS SARL – 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – Tél. 0970 808 911
3. Propriété intellectuelle
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Responsable du traitement : Thibaud BARRE
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Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
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Droits : accès, rectification, effacement, opposition – contact :t.barre@barre-conseil-avocat.fr
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6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Conseil National des Barreaux – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr – https://mediateur-consommation-avocat.fr (cnb.avocat.fr)
7. Droit applicable – juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
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