Temps de travail : organiser sans risque

Gérez horaires, forfaits et heures supplémentaires en toute sérénité.

En bref

Du décompte des heures au forfait-jours, le cabinet structure vos accords et guides vos pratiques pour concilier performance opérationnelle et conformité légale (durées maximales, repos, astreintes).

Notre méthode

1. Cartographie des postes et contraintes business.

2. Choix du régime : forfait-heures, forfait-jours, modulation, annualisation.

3. Rédaction de l’accord d’entreprise ou de la note de service.

4. Mise en place d’un outil de suivi (badgeuse, logiciel RH, DUERP).

Questions fréquentes

• Comment passer un cadre au forfait-jours ? → Accord de branche ou d’entreprise + entretien annuel obligatoire.

• À partir de quelle heure dois-je majorer les heures sup ? → Dès la 36ᵉ heure légale (ou seuil conventionnel plus favorable).

• Les temps de déplacement sont-ils rémunérés ? → Oui s’ils dépassent le temps normal de trajet domicile-travail.

• Puis-je instaurer l’astreinte par simple note interne ? → Un accord collectif est requis, sauf exception pour les PME < 20 salariés (loi 2024).

• Quels repos et contreparties pour le travail de nuit ? → Repos compensateur et surveillance médicale renforcée.