Licenciements & ruptures collectives ou individuelles

Maîtrisez coûts, délais et risques contentieux.

 

En bref

Le cabinet élabore votre stratégie de rupture (licenciement personnel, économique ou rupture conventionnelle), calcule les indemnités et gère la procédure jusqu’à la fin du préavis, en anticipant tout litige.

 

Notre méthode

1. Diagnostic de la situation (cause réelle et sérieuse, risques de nullité).

2. Calcul des indemnités légales, conventionnelles et transactionnelles.

3. Gestion des convocations, entretiens, délais et envois recommandés.

4. Suivi DREETS (homologation) ou procédure prud’homale le cas échéant.

 

Questions fréquentes

• Peut-on cumuler transaction et rupture conventionnelle ? → Oui, après homologation, pour solder tout différend.

• Quel barème d’indemnités s’applique en 2025 ? → Barème Macron confirmé ; plafond 24 mois de salaire pour > 30 ans d’ancienneté.

• Combien de temps la DREETS dispose-t-elle pour homologuer ? → 15 jours ouvrables, passé ce délai la convention est réputée homologuée.

• Licenciement pour inaptitude : quelles étapes ? → Avis d’inaptitude, recherche de reclassement, consultation CSE, licenciement motivé.

• Quels documents remettre lors du solde de tout compte ? → Certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde.