Création d'entreprise et constitution de sociétés civiles et commerciales

Votre avocat assiste et apporte à ses clients les conseils juridques liés à la création d’entreprise.

Votre conseil étudie en amont avec vous quelle forme de société est la mieux adaptée à votre projet entreprenarial (statuts de SARL, statuts de SAS, statuts de SCI, SNC, SELARL, SELAS...), notamment en fonction de l'objet social, du régime fiscal de la société et du régime social du dirigeant:

     • Choix de structure

     • Choix du régime fiscal de la société (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu)

   • Choix du régime social du dirigeant (affiliation au régime TNS des travailleurs non salariés (URSSAF DES INDEPENDANTS, MSA...) et au régime général de la sécurité sociale)

     • Dépôt des marques

La situation personnelle de l’entrepreneur sera également particulièrement étudiée.

Votre avocat procède ensuite à la rédaction des statuts de société et autres documents juridiques nécessaires à la constitution et se charge de l'accomplissement de l'ensemble des formalités consécutives pendant que vous vous concentrez sur votre projet :

     • Rédaction des statuts
     • Formalités de création
                                

Ceci afin que vous obteniez un kbis et dans les meilleurs délais. Votre dossier est par la suite suivi par votre conseil à tous les stades de la vie de l'entreprise:

     • Fiscalité
     • Conseil stratégique
     • Contrats types
     • Aide au recrutement