Rémunération variable, bonus & actions

Valorisez vos résultats, sécurisez vos primes.

En bref

Plan de commission, prime d’objectifs, BSPCE, actions gratuites : Maître BARRE fiabilise vos dispositifs pour éviter les changements unilatéraux et obtenir le paiement intégral dû.

Notre méthode

1. Lecture critique du plan de rémunération.

2. Chiffrage du préjudice (objectifs flous, seuils inatteignables).

3. Mise en demeure ou négociation, médiation possible.

4. Contentieux rapide si nécessaire (référé, Prud’hommes).

Questions fréquentes

• L’employeur peut-il modifier mes objectifs en cours d’année ?
  → Non sans votre accord, sauf clause de variation claire et prévisible.

• Que faire si mon variable est « discrétionnaire » ?
  → Les usages et pratiques antérieures créent un droit au versement.

• BSPCE annulés après démission : légal ?
  → Vérifiez la clause de leaver ; indemnisation possible si abusive.

• Peut-on cumuler prime de partage de la valeur et bonus ?
  → Oui, ils sont indépendants.

• Fiscalité des actions gratuites reçues en 2025 ?
  → Sur la plus-value d’acquisition après la période d’indisponibilité, abattement sous conditions.