Forfait-jours & organisation du temps de travail

Retrouvez l’équilibre entre performance et vie privée.

En bref
Le cabinet vérifie la validité de votre forfait-jours, contrôle vos temps de repos et fait respecter votre droit à la déconnexion, y compris en télétravail international.

Notre méthode

1. Audit du contrat et de l’accord collectif.

2. Pointage réel vs. forfait : risque de surcharge.

3. Mise en demeure ou négociation d’avenant correctif.

4. Suivi annuel et indemnisation des dépassements.

Questions fréquentes

• Puis-je refuser un forfait-jours imposé ?
  → Oui si aucune convention collective ou accord ne l’autorise.

• Comment prouver mes 235 jours travaillés ?
  → Emails, agendas, logs informatiques, rapports.

• Droit à la déconnexion : que faire si mon manager appelle à 22 h ?
  → Conservez les messages ; un rappel écrit peut suffire, sinon action CSE ou judiciaire.

• Heures supplémentaires au forfait : récupérables ?
  → Si l’employeur manque à son obligation de suivi, des dommages-intérêts peuvent compenser.

• Télétravail depuis l’étranger : quelles règles ?
  → Sécurité sociale, fiscalité et durée limitée par accord interne.