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Clause de non-concurrence, mobilité & propriété intellectuelle

Libérez votre avenir professionnel.

 

En bref

Maître BARRE évalue la validité de vos clauses restrictives, négocie leur levée ou leur indemnisation et sécurise vos droits sur vos créations (logiciels, brevets, œuvres).

 

Notre méthode

  1. Audit des clauses et de leur contrepartie financière.

  2. Étude du périmètre matériel et géographique.

  3. Négociation de levée, réduction ou rachat de la clause.

  4. Défense judiciaire en cas de litige (astreinte, contrefaçon).

 

Questions fréquentes

  • Indemnité dérisoire : la clause tombe-t-elle ?
    → Oui, elle peut être nulle.

  • Puis-je créer ma start-up concurrente ?
    → Vérifiez durée et zone ; la levée par l’employeur peut être exigée.

  • Œuvre logicielle développée la nuit : à qui appartient-elle ?
    → Au salarié sauf clause ou mission inventive spécifique.

  • Clause de mobilité mondiale : légale ?
    → Souvent jugée disproportionnée → nullité.

  • Levée tardive de la clause : que faire ?
    → Indemnité intégrale due, possibilité de travail concurrent.