Motivez vos équipes sans risquer le redressement URSSAF.
En bref
Rémunération fixe, variable, intéressement, plan d’épargne : le cabinet construit des dispositifs attractifs et socialement optimisés, tout en sécurisant les contrôles futurs (URSSAF, inspection du travail).
Notre méthode
Audit salaires/avantages vs. convention collective.
Simulation du coût global et des exonérations (prime de partage de la valeur, abondement PER COL, titres-restaurant).
Rédaction d’accord ou de plan de commissionnement.
Contrôle de conformité chaque année.
Questions fréquentes
La prime de partage de la valeur est-elle soumise à cotisations ? → Exonération jusqu’à 3 000 € (6 000 € avec accord d’intéressement), hors CSG/CRDS pour les PME < 50 salariés.
Faut-il un écrit pour un variable individuel ? → Oui : formule de calcul claire et objectifs mesurables.
Les tickets-restaurant sont-ils obligatoires ? → Non, mais exonérés dans la limite légale et appréciés des salariés.
Comment mettre en place un PEE/PER ? → Accord majoritaire ou décision unilatérale + information des salariés.
Le remboursement des frais pros peut-il être forfaitaire ? → Oui dans certaines limites, sous réserve de justificatifs internes.