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Rémunération & avantages sociaux

Motivez vos équipes sans risquer le redressement URSSAF.

 

En bref

Rémunération fixe, variable, intéressement, plan d’épargne : le cabinet construit des dispositifs attractifs et socialement optimisés, tout en sécurisant les contrôles futurs (URSSAF, inspection du travail).

 

Notre méthode

  1. Audit salaires/avantages vs. convention collective.

  2. Simulation du coût global et des exonérations (prime de partage de la valeur, abondement PER COL, titres-restaurant).

  3. Rédaction d’accord ou de plan de commissionnement.

  4. Contrôle de conformité chaque année.

 

Questions fréquentes

  • La prime de partage de la valeur est-elle soumise à cotisations ? → Exonération jusqu’à 3 000 € (6 000 € avec accord d’intéressement), hors CSG/CRDS pour les PME < 50 salariés.

  • Faut-il un écrit pour un variable individuel ? → Oui : formule de calcul claire et objectifs mesurables.

  • Les tickets-restaurant sont-ils obligatoires ? → Non, mais exonérés dans la limite légale et appréciés des salariés.

  • Comment mettre en place un PEE/PER ? → Accord majoritaire ou décision unilatérale + information des salariés.

  • Le remboursement des frais pros peut-il être forfaitaire ? → Oui dans certaines limites, sous réserve de justificatifs internes.