Discipline, enquêtes internes & gestion des conflits

Sanctionnez avec méthode, évitez le contentieux.

 

En bref

Avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire : Maître BARRE sécurise votre procédure de l’enquête interne jusqu’à la notification, en protégeant la réputation de l’entreprise.

 

Notre méthode

1. Enquête et recueil de preuves (entretiens, mails, vidéos).

2. Analyse du degré de gravité (faute simple, grave, lourde).

3. Choix de la sanction proportionnée.

4. Gestion de la communication interne/externe et suivi post-sanction.

 

Questions fréquentes

• Quelle différence entre blâme et avertissement ? → Le blâme reste dans le dossier sans impact immédiat ; l’avertissement peut justifier le licenciement en cas de récidive.

• Quel délai pour convoquer le salarié à entretien ? → Deux mois maximum après découverte des faits.

• Puis-je utiliser des messages WhatsApp comme preuve ? → Oui s’ils ont été obtenus sans fraude et sont indispensables.

• Que faire si le salarié refuse l’entretien préalable ? → Envoyer un PV de carence, poursuivre la procédure.

• Quels risques en cas de vice de procédure ? → Dommages-intérêts et éventuellement réintégration.