Dialogue social & négociation collective

Transformez la négociation collective en atout de management.

 

En bref

Élections CSE, consultations obligatoires, négociation d’accords : le cabinet garantit la régularité juridique de chaque étape et renforce une culture sociale apaisée.

 

Notre méthode

1. Audit de vos obligations de négociation et d’information.

2. Organisation des élections (calendrier, protocole d’accord préélectoral).

3. Accompagnement des réunions CSE : préparation des ordres du jour, rédaction des PV.

4. Négociation et dépôt des accords via la plateforme TéléAccords.

 

Questions fréquentes

• Quand déclencher les élections CSE ? → Obligation dès 11 salariés, tous les quatre ans.

• Quels sujets doivent être consultés annuellement ? → Orientation stratégique, situation économique, politique sociale, RSE.

• Puis-je négocier un accord sans syndicat représentatif ? → Oui dans les PME : référendum salarié ou mandaté externe.

• Comment comptabiliser les heures de délégation ? → Crédit légal + accord possible pour mutualisation.

• Sanctions si l’employeur omet la consultation obligatoire ? → Délit d’entrave : amende et dommages-intérêts.