Thibaud BARRE Avocat au barreau de Nîmes - Conseil juridique aux entreprises
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Thibaud BARRE

Immeuble L'Axiome, 150 Rue Louis LANDI

30900 NIMES

 

Téléphone : 06 17 95 05 05 06 17 95 05 05

Fax : 04.66.28.86.61

Email : t.barre@barre-conseil-avocat.fr

 

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Le fonds de pérennité : qu'est-ce que c'est ?
Contribuer à la pérennité économique d'une ou plusieurs entreprises dont il devient l'actionnaire stable et de long terme et, le cas échéant, financer ou réaliser des œuvres ou des missions d'intérêt général, c'est la vocation du fonds de pérennité, créé par l'article 177 de la loi Pacte. Il permet d'assurer la transmission et la pérennité des entreprises, en particulier des entreprises familiales, et de soutenir des causes d'intérêt général. Service-Public.fr vous explique.
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